Conditions générales de vente
1 -DEFINITIONS ET PREAMBULE.

Vendeur : ce terme désigne FLOVELY SARL au capital de 2000 euros, immatriculée au R.C.S de Mulhouse sous le numéro 849435623, dont le siège social est situé à 7 RUE DES JASMINS, 68110 ILLZACH et qui a pour objet social :

Acheteur : ce terme désigne le co-contractant ayant commandé ou acquis un « Flovely weekend ».

L’acheteur peut ou non être le bénéficiaire du « Flovely weekend » selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers. Si l’acheteur souhaite faire bénéficier d’un Produit à un tiers, il devrai s’assurer de respecter les modalités précisées dans l’article 9.1 ci-dessous.

Partenaire(s) : désigne la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un « Flovely weekend ».

Partie(s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le vendeur à l’acheteur.

Produit : désigne le weekend.

Réservations : désigne le système de réservation pour les produits.

Site : désigne le site internet de Flovely : www.flovely.fr

La société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes.

2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (si-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produit à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consentiez par écrit par le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01 mars 2019.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraine pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

2.1. PROCEDURES ET MODALITES DE COMMANDE

L’Acheteur pourra passer commande des Produits par internet sur le site www.flovely.fr.

2.2. SUR LE SITE INTERNET : WWW.FLOVELY.FR

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soir conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

3 – LE PRODUIT

FLOVELY propose des weekends pour célibataires dans une villa avec jeux et activités surprises.

Les groupes constitués sont de 12 personnes pour les weeekends afin de favoriser les échanges entre les participants et permettant une optimisation du groupe.

FLOVELY essaiera dans la mesure du possible d’assurer une équité entre le nombre de participants de sexe masculin et féminin. Cependant, FLOVELY n pourra être tenu responsable d’un déséquilibre dans la répartition hommes/femmes et par conséquent, de la non satisfaction du client pour une telle raison.

L’encadrement est assurée par un membre de l’équipe de FLOVELY, ou un ambassadeur/prestataire externe contracté pour l’évènement.

Activités : FLOVELY attire l’attention des participants sur la nécessité de prendre toutes les précautions que leur état de santé impose dans la participation aux activités proposées.

La responsabilité de FLOVELY ne saurait être engagée en cas d’incident ou accident.

Effets personnels : Le participant est encouragé à ne pas emmener d’objets de valeur. La surveillance permanente de ses effets personnels incombe au participant pendant toute la durée du séjour. Les objets ou effets personnels des participants restent donc placés sous leur responsabilité. FLOVELY ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de pertes, oublis, avaries ou vols éventuels. EN cas de col ou avarie, il appartient au participant de procéder aux diverses démarches et déclarations auprès des autorités locales compétentes et d’en informer le prestataire. FLOVELY ne saurait être responsable des effets égarés ou oubliés par le participant. Les dispositions sont à prendre par le participant lui-même, quine assumera également les frais.

Herbergement : Le logement en villa est à partager. Il s’agit d’une location mutualisée. Les chambres n’ont pas forcément de verrous. Nous vous conseillons par conséquent de prévoir un cadenas pour protéger vos effets personnels contre le vol et de ne rien emporter de valeur. FLOVELY ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de vol.

Chaque participant est responsable de ses bagages durant le séjour. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de FLOVELY ne pourrait être mise en cause.

Comportement : En cas de comportement violent du participant, l’organisateur se réserve la possibilité de l’expulser, sans qu’aucune compensation financière ne puisse être réclamée.

4 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE/strong>

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur entrainera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

5 – PRIX

Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées, et non de journées. Ils prennent en compte un hébergement du vendredi 19h jusqu’au dimanche 12h, les repas pour 12 personnes, l’activité du samedi. Nos prix ne comprennent pas : le transport sur le lieu du weekend, les assurances rapatriement, annulation et multirisques, les dépenses personnelles, les excursions optionnelles, les prestations supplémentaires non inscrites dans le contrat.

Les prix indiquées s’entendent par personne, et sont établis en euros. Ils sont confirmés au moment de la réservation et du paiement.

Au moment de la réservation, le prix est définitif, ferme et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier le prix du voyage pour tenir compte : de nouvelles taxes obligatoires qui peuvent entrer en vigueur. Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après une inscription à un weekend.

Les prix données sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du Client ne pourra donner lieu à un remboursement sauf assurance spécifique.

6 – CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
6.1. CONDITIONS ET MODE PAIEMENT DU PRODUIT FLOVELY

Une fois le produit choisi, l’Acheteur renseignera l’adresse de facturation. Il choisira ensuite son moyen de paiement.

Le règlement des achats effectue selon les modalités suivantes : soit par virement bancaire ou soit par chèque.

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat  est réputé formé. Le paiement ne sera effectif et la commande définitive que lorsque la réservation sera confirmée par le Prestataire concerné par retour d’e-mail.

7 – ANNULATIONS
7.1. ANNULATION PAR LE CLIENT

Si, pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur devrait annuler son weekend, les sommes versées seront remboursées à l’Acheteur sous réserve des retenues suivantes :

De 45 à 31 jours avant le départ : 25% du prix total seront retenus.

De 30 à 21 jours avant le départ : 50% du prix total seront retenus.

De 20 à 14 jours avant le départ : 80% du prix total seront retenus.

De 13 à avant le départ : 100% du prix total sera retenus.

Nous permettons à l’Acheteur d’annuler sans frais durant 7 jours qui suivent sa réservation. Ensuite, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliqueront.

L’Acheteur devrai faire connaitre à FLOVELY sa décision d’annulation par courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de La Poste fera fois de date d’annulation.

Les remboursements s’effectueront en fonction du pourcentage de remboursement établi ci-dessus par FLOVELY. Aussi aucun remboursement ne se fera en cas de départ d’un participant une fois le weekend entamé, et/ou autre raison que celles présentes ci-dessous dans l’article 7.2.

7.2. ANNULATION PAR FLOVELY

FLOVELY peut être contraint d’annuler le voyage en cas de circonstances de force majeure, d’évènements climatiques ou naturels, ou pouvant entrainer l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas.

FLOVELY peut également être ontritn d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieurs au minimum requis pour la bonne tenue du weekend. Cette décision sera communiquée à l’Acheteur au plus tard 2 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que l’Acheteur aurait versées sans autres indemnités. FLOVELY s’efforcera également de proposer à l’Acheteur un weekend du même type que celui contracté à des dates ultérieures.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage engagés par l’Acheteur tel que les frais de transports ou hébergement dans le cas d’un pré ou post acheminement jusqu’au lieu de départ du voyage, documents de voyages, etc, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

7.3. CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnités si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son co-contractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un évènement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en oeuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un évènement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet évènement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

8 – RESPONSABILITE

FLOVELY ne pourra être tenue pour responsable, de la suppression ou modification d’une partie du programme lorsque cela est provoqué par des évènements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, intempéries, épidémies, etc. FLOVELY peut être amenée à substituer un hôtel/hébergement à un autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certains jeux ou activités, ceci quand les circonstances l’y contraignent, et ce dans le respect des dispositions rappelées dans les Conditions Générales de Vente.

FLOVELY ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur.

Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous. La responsabilité de FLOVELY ne peut être engagée en cas d’oubli, maladie, accident de la vie incluant une responsabilité civile.

9 – DON DU WEEKEND OU CADEAU
9.1. CONDITIONS ET MODALITE DU DON

Toute personne ayant acheté un weekend, peut avec le consentement de l’équipe FLOVELY, faire don du weekend qu’elle a acheté à une personne tierce.

Pour cela, l’Acheteur devra informer l’équipe FLOVELY de la volonté de faire don ou cadeau du weekend dès lors qu’il est sur de la personne qui le remplace, qui elle-même est sûre d’y participer. Par soucis d’équité de genre et de correspondance des profils (voir activez 10.1 ci-dessous), l’équipe FLOVELY peut se voir contrainte de refuser.

L’échange/le don doit être validé par le Vendeur et l’Acheteur au moins 14 jours avant le départ.

10 – RESTRICTIONS
10.1. RESTRICTIONS DES PARTICIPANTS

L’équipe de FLOVELY peut se voir contrainte de refuser une inscription si le profil de la personne, après avoir rempli une fiche de profil, ne correspondant pas au groupe du weekend dont son inscription fait l’objet. Aussi, nous essayerons de proposer une date ultérieure au sein d’un groupe qui lui correspondrait plus, sans en garantir une pour autant.

11 – REPRODUCTION DES WEEKENDS

En aucun cas les weekends ne peuvent être reproduits par les participants sous peine de poursuites en application de l’article 15.

12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, l’Acheteur/Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à FLOVELY, 7 RUE DES JAMSINS, 68110 ILLZACH, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de confidentialité » (ci-dessous).

13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site flovely.fr, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droits de marques et les droits des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et que quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destinée à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

14 – RECLAMATION – CONCILIATION – LITIGE

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via l’adresse contact@flovely.fr, dans un délai de 3 mois à compter du fait générateur de la réclamation.

Dans l’hypothèse d’un différend entre FLOVELY et l’Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

Le présent contrat est soumis à la loi française.